iad — Francis Fernandes
Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
| Nom et prénom | Francis Fernandes |
| Statut | Entrepreneur individuel — Agent commercial indépendant |
| Immatriculation RSAC | 419 614 441 — R.S.A.C. d'Évry |
| SIRET | 419 614 441 00030 |
| Adresse professionnelle | 151 bis rue Pierre Brossolette, 91210 Draveil |
| Téléphone | 06 16 12 77 18 |
| francis.fernandes@iadfrance.com | |
| Directeur de la publication | Francis Fernandes |
Francis Fernandes exerce son activité d'agent commercial en immobilier, à titre indépendant et sans lien de subordination, au nom et pour le compte de la société I@D France SAS, dont il ne détient pas la carte professionnelle en propre :
| Société mandante | I@D France SAS, au capital de 100 000 € |
| Siège social | 1 allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint |
| RCS | Melun 503 676 421 |
| N° TVA intracommunautaire | FR38503676421 |
| Carte professionnelle | Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7702 2018 000 028 002, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne |
| Garantie financière | CEGC — 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, à hauteur de 110 000 € (sans manipulation de fonds) |
| Assurance RC Pro | Generali IARD, n° AN260587 — 89 rue Taitbout, 75009 Paris |
Conformément à l'article L.111-6 du Code de la consommation et à l'arrêté du 26 janvier 2022, le barème d'honoraires applicable est disponible sur simple demande auprès de Francis Fernandes, aux coordonnées ci-dessus.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par GitHub, Inc. (service GitHub Pages) — 88 Colin P. Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle
La marque, le logo « iAD Immobilier » et la charte graphique du réseau sont la propriété exclusive d'I@D France (ou d'I@D International selon les éléments). Leur reproduction sur ce site est faite dans le cadre de l'usage autorisé aux conseillers du réseau pour la promotion de leur activité, conformément au Contrat de licence de marque conclu entre Francis Fernandes et I@D France. Toute autre reproduction, à des fins autres que celles prévues par ce contrat, est interdite sans autorisation écrite préalable d'I@D France.
Les textes, visuels et éléments propres à ce site (hors éléments de marque iad) sont la propriété de Francis Fernandes. Toute reproduction est soumise à son autorisation préalable.
4. Données personnelles (RGPD)
Francis Fernandes traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur ce site et interagissez avec lui, notamment lorsque vous le contactez par WhatsApp, téléphone ou e-mail. Ce traitement est réalisé conjointement avec I@D France, en qualité de responsables conjoints de traitement, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).
4.1 Données collectées
- Données que vous nous transmettez directement : nom, numéro de téléphone, et toute information que vous choisissez de partager lors d'un échange par WhatsApp, téléphone ou e-mail.
- Données collectées indirectement : données techniques de navigation (via les cookies décrits ci-dessous), et le cas échéant votre position géographique si vous l'autorisez sur la carte interactive.
4.2 Finalités, base légale et durée de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de contact (WhatsApp, téléphone ou e-mail) | Consentement / intérêt légitime | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact |
| Gestion des réclamations | Intérêt légitime | 5 ans à compter de la fin du litige |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale | Le temps du traitement de la demande |
4.3 Destinataires de vos données
Vos données sont destinées à Francis Fernandes et, le cas échéant, aux services internes d'I@D France (services clients, marketing/communication, technique, juridique) dans le cadre du suivi de votre demande. I@D France ne vend ni ne cède vos données à des partenaires commerciaux sans base légale appropriée.
4.4 Vos droits
Pour exercer ces droits, contactez Francis Fernandes à francis.fernandes@iadfrance.com, ou le Délégué à la protection des données d'I@D France :
| E-mail du DPO | privacy@iadgroup.fr |
| Adresse postale | I@D France SAS, Service Juridique, Allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint — à l'attention du DPO |
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5. Gestion des cookies
Ce site dépose uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment :
- un cookie de préférence (
cookieConsent) mémorisant votre choix concernant la bannière de consentement ; - un stockage local (localStorage) utilisé par la carte interactive pour mémoriser temporairement les résultats de géolocalisation des adresses affichées, afin d'éviter des requêtes répétées.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de traçage cross-site. À ce titre, conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable, mais nous vous informons de leur usage via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment supprimer ces données via les réglages de votre navigateur.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Francis Fernandes, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont dépend I@D France. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur iadfrance.fr/mentions-légales. Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un avis de valeur au sens réglementaire. Conformément à son statut d'agent commercial indépendant, Francis Fernandes n'est pas habilité à réaliser une expertise ou une estimation certifiée : seul un avis de valeur réalisé après visite du bien permet d'approcher sa valeur de marché. Ce site ne saurait engager la responsabilité de Francis Fernandes ou d'I@D France au titre des informations générales, historiques ou pratiques qu'il contient.